Permanents

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  N°180-2025 TRAVAUX EIFFAGE INSTALLATIONS BORNES ESCAMOTABLES CENTRE VILLE ENTRE LE 24 MARS ET LE 24 AVRIL

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  ARRETE N° 4· / 2025 PORTANT RÉGLEMENTATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DES COMMERCES DÉCLARANT UNE ACTIVITÉ D'ALIMENTATION GÉNÉRALE

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  ARRETE PERMANENT N° 3 / 2025 PORTANT SUR LA LUTTE CONTRE LES OCCUPATIONS ABUSIVES ET ENTRAVE A LA LIBRE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE

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  ARRETE PERMANENT N° 5 / 2025 REGLEMENTANT LES ESPACES VERTS, SQUARES, PARCS ET JARDINS PUBLICS

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  Procès-Verbal de constat de prise de possession d'immeuble

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  ARRETE N° 661/2024 PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR DE LA REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES REDEVANCES DE RESTAURATION SCOLAIRE

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  ARRETE N°660/2024 PORTANT CREATION D'UNE REGIE DE RECITTES POUR L'ENCAISSEMENT DES REDEVANCES DE RESTAURATION SCOLAIRE

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  Arrêté n° 7/2023 réglementant la circulation des chantiers mobiles non programmés et interventions d'urgences sur la commune par les services municipaux

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  ARRETE PERMANENT 10/2024 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PENDANT LE MARCHE HEBDOMADAIRE DU SAMEDI

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  ARRETE 05/2024 INTERDISANT LA CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE

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  ARRETE PERMAMENT SENS DE CIRCULATION RUE GASTON CARDONNE RUE 18 JUIN 1940 RUE DES JARDINS FLEURIS

  Arrêté permanent réglementant le sens de circulation dans les rues, Gaston Cardonne, rue du 18 juin 1940 et rue des jardins fleuris à partir du 1er février 2024

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  Arrêté 172023 Réglementant l'occupation du domaine public

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