Permanents

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  ARRETE N° 661/2024 PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR DE LA REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES REDEVANCES DE RESTAURATION SCOLAIRE

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  ARRETE N°660/2024 PORTANT CREATION D'UNE REGIE DE RECITTES POUR L'ENCAISSEMENT DES REDEVANCES DE RESTAURATION SCOLAIRE

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  Arrêté n° 7/2023 réglementant la circulation des chantiers mobiles non programmés et interventions d'urgences sur la commune par les services municipaux

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  ARRETE PERMANENT 10/2024 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PENDANT LE MARCHE HEBDOMADAIRE DU SAMEDI

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  ARRETE 05/2024 INTERDISANT LA CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE

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  ARRETE PERMAMENT SENS DE CIRCULATION RUE GASTON CARDONNE RUE 18 JUIN 1940 RUE DES JARDINS FLEURIS

  Arrêté permanent réglementant le sens de circulation dans les rues, Gaston Cardonne, rue du 18 juin 1940 et rue des jardins fleuris à partir du 1er février 2024

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  Arrêté 172023 Réglementant l'occupation du domaine public

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  Arrêté 182023 : INTERDICTION DIVAGATION CHIENS ET OBLIGATIONS RELATIVES DEJECTIONS

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  Règlement marché d'approvisionnement hebdomadaire de Céret

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  ARRETE N°9 Portant interdiction de nourrissage des pigeons

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  Arrêté 08 2023 - instaurant une zone 30 avenue Déodat de Severac publié le 26:07:2023

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  ARRETE PERMANENT N°72023 REGLEMENTATION CIRCULATION CHANTIERS MOBILES ET INTERVENTIONS D'URGENCE

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