Arrêtés préfectoraux

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  ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025-085-0002 du 26 mars 2025 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé

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  Arrêté préfectoral n° PREF/CABINET/BRECl/2024-352-0001 du 17 décembre 2024 publiant la liste des publications de presse et des services de presse en ligne habilités à insérer les annonces judiciaires et légales pour l'année 2025

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  ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/CAB/BOPPAS/2024310-0001 du 05 novembre 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, free­party, rave-party) non déclarés

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  ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM-SNAF-2024259-0001 reportant au 21 septembre 2024 la date limite d'application de la réglementation en matière de pénétration et de circulation dans les massifs forestiers ainsi que l'usage de certains appareils et matériels

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  ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM-SNAF-2024259-0002 du 15 septembre 2024 relatif au report de la date de reprise des opérations de brûlage de végétaux par les agriculteurs en période estivale sur le département des Pyrénées-Orientales

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  ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2024242-0003 du 29 août 2024 : Rejet-de-la-demande-d-autorisation-environnementale-presentee-par-le-Conseil-departemental-des-Pyrenees-Orientales-pour-le-projet-RD115-RD618

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  ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2024153-0002 relatif à l'emploi du feu à l'air libre sur le territoire du département des Pyrénées-Orientales

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  Arrêté préfectoral N°PREF/CAB/BOPPAS/2024134-0006 du 13 mai 2024 portant interdiction de manifestations revendicatives non déclarées à Céret, le mercredi 15 mai 2024 de 11h15 à 13h30

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  ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PREF/CAB/BOPPAS/2024134-0007 du 13 mai 2024 artifices

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  Arrêté interdiction manifestation Les Inconscients

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  Arrêté n° DDTM/SER/2024-095-00001 Mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau

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  Arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement

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