Provisoires
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ARRETE N°257/2023 - REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT - SARDANES DE PAQUES - LE 9 AVRIL 2023
ARRETE N°257/2023 - REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT - SARDANES DE PAQUES - LE 9 AVRIL 2023
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ARRETE N°232/2023 - AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - STAGE DE DANSE - COR D'ARTISTA - 22 AVRIL 2023
ARRETE N°232/2023 - AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - STAGE DE DANSE - COR D'ARTISTA - 22 AVRIL 2023
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2023
Mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains
usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes souterraines. -
ARRETE N°1086/2022- INTERDICTION CONSOMMATION D'ALCCOL SUR LE DOMAINE PUBLIC
Interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public (3 plans annexés)
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Arrêté Préfectoral n° DDTM/SER/2022364-001
Sécheresse : Mesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau
