Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme n°1 prescrite par arrêté n°1/2023 du 3 février 2023 - Image d'accroche

Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme n°1 prescrite par arrêté n°1/2023 du 3 février 2023


« Une modification simplifiée du PLU a été prescrite par arrêté n°1/2023 du 3/02/2023 en vue de modifier le règlement de la zone UCg et l’OAP du secteur de la gare du fait de la relocalisation de l’EHPAD sur Nogarède par Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU approuvée le 21/09/2022. »

ARRÊTÉ EN TÉLÉCHARGEMENT ICI

REDIRECTION VERS L'ARRÊTÉ ICI

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL 

AVIS MODALITÉS MISE A DISPOSITION PUBLIC

RAPPORT DE PRÉSENTATION

OAP GARE

REGLEMENT UC

AVIS MRAE 2023ACO83

AVIS SCOT PLU 1RE MODIF

AVIS CHAMBRE DES METIERS PLU MODIF 1

AVIS DDTM PLU MODIF 1

AVIS DÉPARTEMENT 66