Modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Céret / Juin 2026

Par arrêté n° /2024/309, M. le Maire a prescrit la modification n° 1 du Plan Local d’urbanisme de la commune de Céret.

Par délibération n° 126/2026 du 03/06/2026, le conseil municipal a décidé d’approuver, après enquête publique, la modification n° 1 du PLU de la commune de Céret.

Le dossier de modification n° 1 du PLU est consultable en mairie auprès du service urbanisme, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public ou en cliquant sur le lien ci-dessous :

• Téléchargement : Délibération, arrêté et annexe à la délibération .

•  Dossier de modification n° 1 du PLU à télécharger ci-dessous

- Avis Communauté de Communes du Vallespir

- Avis Conseil Départemental

- Avis Direction départementale des territoires et de la mer

- Avis Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCOT) littoral sud

- Rapport de présentation

- Règlement écrit

- Règlement graphique à l'échelle du territoire

- Règlement graphique à l'échelle de la ville

- Annexes au rapport de l'enquête publique

- Arrêté n°80/2026 portant organisation de l'enquête publique dans le cadre de la procédure de modification n°1 du PLU de la commune de Céret

- Conclusions de l'enquête publique

- Désignation commissaire ou commission

- Mémoire en réponse au PV de synthèse

- Procès verbal de synthèse

- Rapport de l'enquête publique

- Avis de la mission régionale d'autorité environnementale

- Annexes cas par cas

- Examen au cas par cas

- Délibération Modification 1 PLU Décision non réalisation évaluation environnementale