ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTMSNAF2023-137-0001

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTMSNAF2023-137-0001

Mercredi 17 mai 2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTMSNAF2023-137-0001 - Image d'accroche

Arrêté du 17 mai 2023

Arrêté du 17 mai 2023 relatif à la mise en œuvre anticipée, au 17 mai 2023, de l’affichage du niveau de risque incendie de forêt prévu à l’article 2
de l’arrêté préfectoral permanent DDTM/SEFSR/2022 164-0001 du 13 juin 2022, réglementant la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers ainsi que l’usage de certains appareils au titre du risque incendie de forêt.

Arrêté à télécharger ICI