ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2023/206-004 : Mesures et restrictions provisoires des usages de l'eau

Arrêté du 25 juillet 2023

Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral DDTM/SER/2023164-0002 du 13 juin 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé.

Arrêté à télécharger ICI