Avis de publicité - Appel à manifestation d’intérêt PADEL

Occupation privative du domaine public communal en vue d’une exploitation économique
Complexe Sportif Fountcalde- Création et exploitation de terrains de Padel

« La commune de CERET, propriété et gestionnaire du complexe sportif Fountcalde, a été contactée par un opérateur économique qui souhaite occuper privativement une partie de ce complexe pour y édifier et y exploiter des terrains de padel.

La proposition consiste en la création et l’exploitation de deux pistes semi couvertes de padel situées idéalement à proximité du club de tennis, avec possibilité de rajouter des pistes dans le futur en fonction du taux de remplissage.

Elle comprend le versement d’une redevance (avec part fixe et part forfaitaire) ainsi que la prise en charge de l’intégralité des coûts de construction, d’installation et d’exploitation des pistes de padel.

Le titre d’occupation du domaine public envisagé est le bail emphytéotique administratif d’une durée de 20 ans, avec retour gratuit des installations à la commune en fin de contrat.

….

En application des dispositions de l’article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), la commune porte à la connaissance de tous, par le présent avis, cette manifestation d’intérêt spontané.

Tout autre opérateur qu’une telle exploitation économique du domaine public communal serait susceptible d’intéresser peut se faire connaître par simple courrier adressé à la mairie de CERET :

Service Marchés publics Mairie de Céret

6, boulevard Maréchal Joffre 66400 CERET

marchéspublics@mairie-ceret.fr

La date limite de réception de ce courrier est fixée au 23 juin 2025 à 12h.

En l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente à la date et selon les modalités ci-dessus, la commune pourra délivrer le titre à l’amiable à l’opérateur qui lui a présenté le projet, sur le fondement de l’article, L2122-1-3 3° du CGPPP.

Si un ou plusieurs autres opérateurs ont fait connaitre leur intérêt pour cette exploitation économique à la date et selon les modalités ci-dessus, la commune ne pourra délivrer le titre d’occupation du domaine public qu’après mise en œuvre d’une procédure de sélection, régie par l’article L 2122-1-1 du CGPPP dans le cadre de laquelle les opérateurs seront appelés à présenter leur projet (aspects financiers et techniques).

Publié le 23 mai 2025 »